Faciliter le transfert de prêts pour favoriser la mobilité résidentielle

Juin 2009

Encourager l’accession sans nuire à la mobilité des ménages suppose d’éliminer tout ce qui vient faire obstacle ou rendre coûteux le fait de vendre un logement pour en acheter un autre. Faciliter le transfert de prêt va dans ce sens. Cette nouvelle étude  analyse l’intérêt économique des  transferts et les conditions juridiques dans lesquelles ils peuvent s’effectuer, en fonction notamment du type de garantie utilisé, hypothèque ou caution.

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