Analyses juridiques 2021
- Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- PLS : plafonds de ressources 2022
- Logement social : plafonds de ressources 2022
- Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2022
- Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2022
- PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022
- Diagnostic de performance énergétique
- Réforme du droit des sûretés
- Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021
- Nouvel IRL / Révision annuelle des loyers
- Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 ?
- Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2021
- Covid-19 : Prolongation de la trêve hivernale
- Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2021
- Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2021
- Prévention des expulsions : diagnostic social et financier
- PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2021