Le Bail réel solidaire (BRS) permet d’acheter un logement moins cher. Comment ? En dissociant la propriété du terrain (le foncier) et le logement qui y est construit (le bâti). Il est consenti par un
Organisme de foncier solidaire (OFS) pour une durée allant de 18 à 99 ans.
- Vous êtes propriétaire du logement.
- Vous n’êtes pas propriétaire du terrain, il est la propriété de l’OFS.
- Vous devez payer une redevance modérée, justifiée par le fait que
la charge financière du foncier est supportée par l’OFS. Son montant dépend du territoire et des règles de fonctionnement de l’OFS.
LE BUT DU BRS
Le BRS est un outil qui permet :
- de rendre accessible l’accession à la propriété, de logements anciens ou neufs, dans une optique non spéculative. Il est particulièrement adapté aux territoires où le marché immobilier est tendu, en raison du prix du foncier ;
- de garantir la pérennité de l’accession sociale du bien, grâce à un encadrement des prix, indépendant des fluctuations du marché immobilier.

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