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PLS.ADIL 74

PLS.ADIL 74

NOS BUREAUX SONT FERMES DU 30/07 AU 17/08

Actualités

L’ANIL, notre organisme national, analyse et commente l’actualité du logement à travers :

  • des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions fiscales, réponses ministérielles…) et de l'état du droit,
  • une sélection de jurisprudences commentées intéressant le logement.

Tous les domaines du logement (accession à la propriété, location, copropriété, investissement locatif, ...) sont abordés sous leurs différents aspects juridique, financier et économique.

 

 Analyses juridiques et jurisprudence

Focus

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 12 juillet 2018

127.77

Chèque Energie

C’est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement.
Il est attribué sous conditions de ressources.

Dépenses concernées:
Votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
Vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l'APL.
Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement.

Vous le recevrez automatiquement par courrier chez vous.

Pour tout savoir, rendez vous sur le site dédié

Guide qualité de l'air

L’Association QUALITEL vient de publier un nouveau guide : « Comment réduire la pollution de l’air intérieur ? Bien dans son logement : des conseils pour améliorer la qualité de vie chez soi ».

A destination du grand public, ce dossier permet d’expliquer ce qu’est la qualité de l’air, de présenter les principales sources de pollution et d’apporter des conseils et solutions pour améliorer la qualité de vie dans les logements, lors de la réalisation de travaux et au quotidien.

Objectif : connaître les bons gestes pour lutter contre la pollution de l’air chez soi !

guide des aides financières 2018

Guide des aides financières 2018

Guide sur la lutte contre l'habitat indigne: « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne ».

Le guide a été réalisé dans le cadre d’un partenariat AMF, DIHAL, ANIL

La DGCCRF a rédigé un guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau, issu d'un retour d'expérience de cinq années d'enquêtes.


Il répertorie la réglementation applicable aux services d'eau et les clauses abusives relevées à l’occasion de ces enquêtes. Ce guide est destiné à accompagner les services de contrôle de la DGCCRF.

Aides ACTION LOGEMENT SERVICES

Action logement services aide les salariés en proposant différents services et aides.

Pour tout savoir, rendez vous sur leur site : https://groupe.actionlogement.fr/directives-personnes-physiques

Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.

Pour plus d'informations: www.louer-abordable.gouv.fr

 

GUIDE  DE L'HABITAT: réparations et entretien

GUIDE DE L'HABITAT DEGRADE: votre immeuble ou votre logement  est en mauvais état, que faire?

SE LOGER EN HAUTE SAVOIE

le Département de la Haute Savoie

Le Département de la Haute Savoie est un territoire très attractif qui comprend près de 800 000 habitants.

Il existe un observatoire qui permet de prendre connaissance de données très intéressantes.

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Intermédiation locative

l'intermédiation locative est un dispositif qui permet aux propriétaires bailleurs de louer leur logement en bénéficiant d'une aide fiscale et d'une sécurisation plus grande.

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Devenir propriétaire

La vocation de PLS.ADIL74 consiste à offrir gratuitement aux habitants de la Haute Savoie un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.

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Améliorer son logement

Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, sachez que l'amélioration de l'habitat bénéficie de plusieurs dispositifs d'aides. Renseignez vous.

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Rechercher un logement

Si vous êtes à la recherche d'un logement, on vous donne quelques pistes à suivre. lire la suite...

Logement social

Vous êtes demandeur de logement social en Haute Savoie:

Depuis  janvier 2016, vous pouvez faire une demande de logement social (ou renouveler et actualiser votre dossier) via un portail grand public ou déposer un dossier auprès d'un service enregistreur (organismes bailleurs, communes....)

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Relations propriétaires bailleurs-locataires

Les relations entre propriétaires bailleurs et locataires obéissent à des règles strictes. Bine s'informer en amont permet de prévenir les litiges.

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Copropriété

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Prévention des expulsions

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Votre conseiller ADIL

Nos permanences

Vous pouvez rencontrer les juristes au siège de l'association (sur rendez-vous) ou à l'occasion des permanences (sans rendez-vous) tenues en plusieurs points du département.

 

Prochaines permanences (sans rendez-vous) de juillet et août 2018 :

ANNECY   le jeudi 02/08  est annulée en raison des congés annuels Caisse d’Allocations Familiales – 2 rue Emile Romanet 

ANNEMASSE   le vendredi 10/08 est annulée en raison des congés annuels et le vendredi 24/08 de 9 h à 12 h – Complexe Martin Luther King – Rue du Docteur Baud

BONNEVILLE   le mercredi 08/08 est annulée en raison des congés annuels –  Sc'Art à B – 137 Rue Pierre Mendès-France

EVIAN-LES-BAINS   le jeudi 16/08 est annulée en raison des congés annuels  Maison des Acteurs Economiques -29 rue Nationale

RUMILLY   le jeudi 26/07 et le jeudi 23/08 de 9 h à 12 h  Maison de l’Emploi et de la Solidarité  - 25 rue Charles de Gaulle

SAINT-JULIEN   le vendredi 03/08 est annulée en raison des congés annuels Bâtiment Jules Ferry – 2 avenue de Genève - Salle n° 1

THONON-LES-BAINS   le jeudi 19/08 est annulée en raison des congés annuels Château de Sonnaz (à côté de la Mairie) - 2 rue Michaud

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