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PLS.ADIL 74

PLS.ADIL 74

PLS.ADIL 74 VOUS RENSEIGNE GRATUITEMENT ET EN TOUTE NEUTRALITE SUR TOUTES QUESTIONS JURDIQUES LIEES AU LOGEMENT

Actualité

L’ANIL, notre organisme national, analyse et commente l’actualité du logement à travers :

  • des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions fiscales, réponses ministérielles…) et de l'état du droit,
  • une sélection de jurisprudences commentées intéressant le logement.

Tous les domaines du logement (accession à la propriété, location, copropriété, investissement locatif, ...) sont abordés sous leurs différents aspects juridique, financier et économique.

 

 Analyses juridiques et jurisprudence

guide du logement 2017

le guide du logement 2017 est sorti. Il recense diverses informations sur les contrats, le financement, la fiscalité, l'amélioration de l'habitat....

Vous pouvez le consulter sur notre site (cliquez sur l'image)ou  vous le procurer dans nos locaux, 4 avenue de Chambéry ou dans les permanences.

GUIDE PEDAGOGIQUE RELATIF AUX REGLEMENTS DE SERVICE D'EAU

La DGCCRF a rédigé un guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau, issu d'un retour d'expérience de cinq années d'enquêtes.


Il répertorie la réglementation applicable aux services d'eau et les clauses abusives relevées à l’occasion de ces enquêtes. Ce guide est destiné à accompagner les services de contrôle de la DGCCRF.



Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2017 publié par l'INSEE le 13 juillet 2017

126.19

Le dispositif VISALE

 

Une garantie locative pour les locataires et les propriétaires, mise en place et en oeuvre par ACTION LOGEMENT.

Pour connaître le fonctionnement de ce dispositif, rendez vous sur le site dédié:www.visale.fr

 

 

La dernière revue HABITAT ACTUALITE

1ER TRIMESTRE 2017

 

Louer Abordable en 2017

Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.

Pour plus d'informations: www.louer-abordable.gouv.fr

 

 

Le GUIDE  DE L'HABITAT: REPARATIONS ET ENTRETIEN

SE LOGER EN HAUTE SAVOIE

le Département de la Haute Savoie

Le Département de la Haute Savoie est un territoire très attractif qui comprend près de 800 000 habitants.

Il existe un observatoire qui permet de prendre connaissance de données très intéressantes.

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Devenir propriétaire

La vocation de PLS.ADIL74 consiste à offrir gratuitement aux habitants de la Haute Savoie un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.

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Améliorer son logement

Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, sachez que l'amélioration de l'habitat bénéficie de plusieurs dispositifs d'aides. Renseignez vous.

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Rechercher un logement

Si vous êtes à la recherche d'un logement, on vous donne quelques pistes à suivre. lire la suite...

La demande de logement social

Vous êtes demandeur de logement social en Haute Savoie:

Depuis  janvier 2016, vous pouvez faire une demande de logement social (ou renouveler et actualiser votre dossier) via un portail grand public ou déposer un dossier auprès d'un service enregistreur (organismes bailleurs, communes....)

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Votre conseiller ADIL

PRESSE

ARTICLES PARUS DANS ECO PAYS DE SAVOIE

- Aout 17: logement des saisonniers

Agenda

Nos permanences

Vous pouvez rencontrer les juristes au siège de l'association (sur rendez-vous) ou à l'occasion des permanences (sans rendez-vous) tenues en plusieurs points du département.

 Pour connaitre les différents lieux de permanence, cliquez ici

 

Prochaines permanences (sans rendez-vous) de septembre 2017:

ANNECY  le jeudi 07/09  de 14 h à 16 h 30 – Caisse d’Allocations Familiales – 2 rue Emile Romanet 

ANNEMASSE  le vendredi 08/09 et le vendredi 22/09 de 9 h à 12 h – Complexe Martin Luther King – Rue du Docteur Baud

BONNEVILLE le mercredi 13/09 de 14 h à 17 h –  Sc'Art à B – 137 Rue Pierre Mendès-France

CHAMONIX le lundi 25/09 de 10 h à 12 h – Mairie (salle de réunion) 

CLUSES le lundi 25/09  de  14 h à 17 h – Centre Communal d’Action Social –  8, av. Charles Poncet 

EVIAN-LES-BAINS le jeudi 21/08 de 10 h à 12 h – Maison des Acteurs Economiques -29 rue Nationale

FAVERGES le jeudi 07/09 de 9 h à 12 h  - Bâtiment administratif – 46 rue Asghil-Favre

RUMILLY le jeudi 28/09  – Maison de l’Emploi et de la Solidarité  - 25 rue Charles de Gaulle 

SAINT-JULIEN le vendredi 01/09 de 9 h 30 à 12 h – Bâtiment Jules Ferry – 2 avenue de Genève - Salle n° 1

THONON-LES-BAINS le jeudi 21/09 de 14 h à 16 h 30 Château de Sonnaz (à côté de la Mairie) 2 rue Michaud

 

 

 

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