Accessibilité

Accessibilité partiellement conforme

Qu'est-ce l'accessibilité numérique ?



Le site adil74.org a été conçu afin d'être accessible au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap. Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l'ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap ne constitue un obstacle. Afin d'être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l'affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site de l'ADIL74 se conforme aux préconisations du RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/. Afin de maintenir ce haut niveau de qualité, les équipes de l'ADIL74 suivent continuellement les normes d'accessibilité lors de la mise à jour du site.
 


État de conformité

Le site www.adil74.org est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 


Résultats des tests

Un audit interne a été réalisé sur plusieurs pages représentatives du site.

Les tests ont porté notamment sur :

  - la navigation au clavier
  - la structure des pages (titres, zones principales)
  - les contrastes de couleurs
  - les formulaires
  - les liens et contenus interactifs
 


Contenus non accessibles

Non-conformités

Certaines parties du site peuvent encore présenter des défauts d’accessibilité, notamment :

  - certains contrastes de couleurs encore perfectibles
  - certains composants dynamiques (menus, modales) pouvant être améliorés
  - certains contenus ou pages anciennes pouvant ne pas respecter entièrement les règles de structuration
 


Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’est actuellement identifiée.
 


Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
 

  - certains documents bureautiques (PDF) publiés avant 2025 peuvent ne pas être accessibles
 


Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 19 avril 2026.

Elle a été réalisée sur la base d’un audit interne.
 


Technologies utilisées

Le site repose sur les technologies suivantes :

  - HTML5
  - CSS
  - JavaScript
  - TYPO3 CMS
 


Amélioration et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’ADIL 74 afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact


  - Téléphone : 04 50 45 79 72
  - Email : contact@pls.adil74.org
  - Adresse : 4 avenue de Chambéry, 74000 Annecy
 


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Contacter le Défenseur des droits
 

  - Site internet : https://www.defenseurdesdroits.fr
  - Formulaire de contact : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
  - Par courrier  (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
 


Plan d’amélioration

L’ADIL 74 s’engage dans une démarche continue d’amélioration de l’accessibilité numérique.

Des corrections progressives sont mises en œuvre afin d’améliorer :

  - la navigation au clavier
  - la lisibilité des contenus
  - l’accessibilité des composants interactifs
  - la conformité des futurs contenus publiés
 


 

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