Le nouvel arrêté du 5 septembre 2025 a modifié le décret du 5 juillet 2024. Le zonage ABC en Haute-Savoie a été modifié. Le zonage ABC porte sur les dispositifs d'accession aidée (Prêt à Taux Zéro), et sert à déterminer les communes éligibles,
fixer les prix et les plafonds de ressources des ménages (BRS, PSLA, accession sociale), moduler le niveau des aides. Il est également utilisé pour déterminer les plafonds de loyers et de ressources des logements intermédiaires (LLI) et les
réductions d’impôt dans le cadre du dispositif Loc’Avantages.
Retrouver les nouveaux zonage et les explications pour comprendre un enchevêtrement complexe.

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