ADIL 74 - Logement Haute-Savoie

Le Système National d'Enregistrement (SNE)

 

Le SNE, c’est quoi ?

Le Système National d’Enregistrement (SNE) est l’outil officiel qui permet de déposer et suivre une demande de logement social partout en France. Il a été créé par l’État et modernisé pour que chacun puisse :

  • Déposer une demande en ligne,

  • Obtenir un numéro unique valable dans tout le département,

  • Ajouter ses pièces justificatives,

  • Suivre l’avancement de son dossier. 

Le rôle de l’ADIL 74 dans le SNE

Depuis 2016, l’ADIL de Haute-Savoie gère le SNE pour tout le département. Concrètement, nous :

  • Aidons les communes, EPCI, réservataires et bailleurs sociaux à utiliser correctement l’outil ;
  • Veillons à la bonne qualité des données ;
  • Formons les équipes des guichets qui enregistrent les demandes ;
  • Fournissons des statistiques locales sur la demande de logement social, les attributions et les mutations. 

Enregistrement des demandes

L’ADIL 74 peut enregistrer certaines demandes à la place de communes, EPCI ou bailleurs qui nous mandatent. Mais nous ne prenons pas de demandes directement, les demandeurs doivent déposer leur dossier :

  • en ligne, via le Portail Grand Public,
  • dans un guichet enregistreur (commune, bailleur social). 

Accueil des demandeurs

Sur le territoire du Grand Annecy (hors ville d’Annecy), l’ADIL 74 reçoit certains demandeurs en entretien individuel, uniquement sur rendez-vous pris via leur commune. Ce que l’ADIL 74 ne fait pas

  • Nous ne décidons pas de l’attribution des logements sociaux.
  • Nous ne recevons pas les demandes directement : dépôt uniquement en ligne ou auprès d’un guichet. 

L’outil local “PLS”

En plus du SNE, l’ADIL 74 gère un outil local appelé PLS, utilisé surtout par les bailleurs sociaux pour analyser et classer les demandes selon des critères objectifs (priorité, revenus, ancienneté, etc.). C’est uniquement un outil d’aide à la décision, pas un système d’attribution.